Protection des données
Ce que le site collecte, pourquoi, qui le reçoit et combien de temps c'est conservé. Cette notice applique la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les acheteurs de l'Union européenne, le RGPD.
Responsable du traitement
- Raison de commerce
- Mouradian & Co, Entreprise individuelle (raison individuelle) de droit suisse
- Siège
- Saint-Sulpice (VD), Suisse
- Adresse
- Rue du Centre 158, 1025 Saint-Sulpice (VD), Switzerland
Ce qui est collecté
Seulement ce que vous envoyez, et les données techniques que reçoit tout site. Il n'y a ni compte ni newsletter.
- Une demande d'échantillons (formulaire, API JSON ou MCP) : société, nom du contact, e-mail, pays, type d'acheteur, produits, volume et votre message.
- Une demande de rendez-vous : les mêmes, plus votre numéro de téléphone, le jour, le moment et la langue choisis pour l'appel.
- Chaque visite : l'hébergeur enregistre l'adresse IP, la date, la page demandée et le navigateur, dans ses journaux techniques.
Pourquoi
Répondre à votre demande : vous appeler, envoyer les échantillons, préparer une offre et, si vous donnez suite, mener le dossier avec le producteur.
Faire fonctionner et protéger le site : les journaux de l'hébergeur servent à livrer les pages et à détecter les abus.
Base légale
Selon le RGPD : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. b) pour votre demande ; intérêt légitime du desk à exploiter un site sûr (art. 6, par. 1, let. f) pour les journaux.
Selon la nLPD : les données ne sont traitées que dans le but indiqué lors de la collecte, et dans la mesure nécessaire.
Prestataires
Les prestataires qui traitent des données pour le desk, tels que le code du site les utilise.
Vercel Inc.
Où : États-Unis
Héberge le site et fait fonctionner ses formulaires et son API.
Reçoit : Chaque requête adressée au site, y compris le contenu des formulaires, et les journaux techniques.
Resend
Où : États-Unis
Transmet votre demande d'échantillons ou de rendez-vous au desk par e-mail.
Reçoit : Le contenu de votre demande et votre adresse e-mail.
Supabase
Conserve les guides que le site publie.
Reçoit : Rien sur vous : le site y lit seulement les guides.
Transferts hors de Suisse et de l'UE
Vercel et Resend sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur les garanties offertes par chaque prestataire : sa certification au Data Privacy Framework Suisse-États-Unis et UE-États-Unis lorsqu'il en dispose, sinon les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et par la Commission européenne.
Durée de conservation
- Une demande sans suite : supprimée 12 mois après le dernier échange.
- Une demande qui aboutit à une affaire : conservée avec les pièces comptables de l'affaire pendant 10 ans, comme le veut le droit suisse (Code des obligations, art. 958f).
- Les journaux techniques de l'hébergeur : pendant la courte durée fixée par Vercel.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement ou le faire limiter. Selon le RGPD, vous pouvez aussi en demander une copie dans un format portable. Le desk répond sous 30 jours.
Vous pouvez aussi saisir le PFPDT en Suisse ou l'autorité de protection des données de votre pays de l'UE.
Contact pour vos données
- contact@mouradianco.com