Droits de douane UE, avant et après le 10 octobre 2026

Le règlement (UE) 2026/2269 a supprimé le droit sur la plupart des produits arméniens. Les chiffres ci-dessous sont ceux de chaque fiche.

Produit	Code NC	Avant	Depuis le 10.10.2026
Fruits secs	0813 10 00	5,6 %	0 %
Fruits secs	0813 40 10	5,6 %	0 %
Fruits secs	0813 20 00	9,6 %	0 %
Fruits secs	0806 20	2,4 %	0 % dans le contingent
Fruits secs	0813 30 00	3,2 %	0 %
Fruits secs	0804 20 90	8 %	0 %
Fruits secs	0813 40 95	2,4 %	0 %
Miel	0409 00 00	17,3 %	0 %
Fleurs coupées	0603 11 00	8,5-12 %	0 %

Une fenêtre de deux ans : le règlement s'applique jusqu'au 11 octobre 2028. Règlement (UE) 2026/2269 (s'ouvre dans un nouvel onglet)