Glossaire
Produits arméniens : les termes des offres, contrats et dossiers de douane expliqués aux acheteurs européens, avec une source pour chaque règle.
A
- Analyse de laboratoire
- L'analyse d'un échantillon du lot par un laboratoire accrédité, avec un rapport qui donne les méthodes et les résultats.
C
- Certificat EUR.1
- Certificat d'origine préférentielle délivré par l'autorité compétente du pays d'exportation, à la demande de l'exportateur.
- Certificat phytosanitaire
- Le certificat officiel du service de protection des végétaux du pays d'exportation, qui atteste qu'un envoi de végétaux a été inspecté et répond aux exigences phytosanitaires de l'UE.
- Certificat sanitaire (miel)
- Le certificat officiel, signé par l'autorité compétente du pays d'exportation, qui accompagne un produit d'origine animale vers l'UE.
- Code NC
- Le code à huit chiffres qui classe une marchandise dans la nomenclature combinée de l'UE, fixée à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 et mise à jour chaque année.
- Contingent tarifaire
- Un volume annuel qui entre à droit réduit ou nul ; au-delà, le droit plein s'applique.
- Courtier, négociant, agent
- Le courtier met en relation un acheteur et un vendeur, qui concluent le contrat entre eux ; il ne devient jamais propriétaire de la marchandise et il est payé par une commission (en droit suisse, articles 412 et suivants du Code des obligations).
D
- DAP (Incoterms 2020)
- Règle des Incoterms 2020 où le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, et en porte le risque jusque-là.
- Déclaration d'origine sur facture (REX)
- Déclaration par laquelle l'exportateur atteste lui-même, sur sa facture, l'origine du produit.
- Document VI-1
- Le document qui accompagne un vin importé dans l'UE depuis un pays tiers.
E
- Enregistrement de l'acheteur
- L'étape où le producteur signe le formulaire qui vous enregistre comme acheteur présenté par le desk.
- EXW (Incoterms 2020)
- Règle des Incoterms 2020 où le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou en un autre lieu convenu, sans la charger ni la dédouaner à l'export.
F
- FCA (Incoterms 2020)
- Règle des Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale pour la remise des biens au transporteur choisi par l'acheteur.
I
- Inspection avant expédition
- Le contrôle d'un lot prêt à partir par un organisme tiers indépendant : quantité, conformité à la fiche technique, emballage, marquage, et au besoin prélèvement d'échantillons pour le laboratoire.
L
- Longueur de tige
- La longueur à laquelle une rose est coupée et vendue, annoncée par paliers de 10 cm.
M
- Minimum de commande
- La plus petite quantité qu'un producteur accepte d'expédier en une commande.
O
- Origine préférentielle
- L'origine qui ouvre droit à un taux réduit ou nul, au titre d'un accord ou d'une préférence comme le règlement 2026/2269.
R
- Règlement (UE) 2026/2269
- Le règlement du 7 octobre 2026 qui suspend les droits de douane ad valorem sur les produits originaires d'Arménie listés à son annexe I, du 10 octobre 2026 au 11 octobre 2028.
- Rose standard, rose branchue
- Une rose standard porte une seule fleur par tige ; une rose branchue en porte plusieurs, sur les ramifications d'une même tige.
T
- TARIC
- La base de la Commission européenne qui donne, pour chaque code à dix chiffres et chaque pays d'origine, les mesures applicables : droits, préférences, contingents, contrôles à l'importation.
- Tenue en vase
- Le nombre de jours pendant lesquels une fleur coupée reste décorative une fois en vase, chez le client final.
- TRACES et DSCE
- TRACES est la plateforme en ligne de la Commission européenne où circulent les certificats officiels et les documents de contrôle à l'importation.