Contingent tarifaire
Aussi appelé : Quota
Un volume annuel qui entre à droit réduit ou nul ; au-delà, le droit plein s'applique. Sous le règlement 2026/2269, huit lignes sont contingentées, des abricots frais (7 000 t) aux poires (750 t). Le volume est attribué dans l'ordre d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique : le premier lot déclaré est le premier servi.
Sur le site
- Le guide complet : Droits de douane Arménie-UE : ce que change le règlement 2026/2269