Règlement (UE) 2026/2269

Le règlement du 7 octobre 2026 qui suspend les droits de douane ad valorem sur les produits originaires d'Arménie listés à son annexe I, du 10 octobre 2026 au 11 octobre 2028. Il reprend, avec des ajustements, la liste de produits de l'ancien SPG+, que l'Arménie avait quitté le 1er janvier 2022. Huit lignes de fruits et légumes frais n'entrent sans droits que dans un contingent ; le vin en est exclu.