Document VI-1
Le document qui accompagne un vin importé dans l'UE depuis un pays tiers. Établi par un organisme du pays d'exportation, il atteste la conformité du vin et porte le bulletin d'analyse d'un laboratoire reconnu par ce pays (règlements (UE) 2018/273 et 2018/274). Le règlement 2026/2269 ne change rien pour le vin : il en est exclu, et le droit reste de 13,10 € par hectolitre pour un vin tranquille de la ligne 2204 21 93.
Sur le site
- Le guide complet : Droits de douane Arménie-UE : ce que change le règlement 2026/2269