Prouver l'origine préférentielle arménienne : EUR.1, déclaration sur facture, REX

Les deux preuves acceptées

Le formulaire A, propre au SPG, ne vaut pas ici : le règlement 2026/2269 est une préférence autonome, et les preuves sont celles des articles 113 à 126 du règlement d'exécution 2015/2447.

L'enregistrement REX

Un exportateur arménien enregistré au système REX peut établir ses déclarations d'origine sur facture sans plafond de valeur. L'enregistrement se fait auprès du ministère arménien de l'Économie, une seule fois, gratuitement. Pour un producteur qui vise plusieurs envois par an, c'est la voie la plus simple : plus de certificat à demander pour chaque lot.

Ce qui donne l'origine

Les règles d'origine sont celles des articles 59 à 70 du règlement délégué 2015/2446. Des abricots séchés, une confiture ou un miel produits en Arménie à partir de fruits ou de miel arméniens sont originaires sans difficulté. La question se pose dès qu'une matière vient d'ailleurs, comme un sucre importé dans une confiture : chaque produit a sa règle de liste, à vérifier ligne par ligne avant de promettre le 0 %.

Le transport direct

L'Arménie n'a pas d'accès à la mer et sa frontière avec la Turquie est fermée : la marchandise sort par la Géorgie, par la route jusqu'au port de Poti puis par mer, ou par la route et le rail à travers la Géorgie et la Turquie. L'article 69 du règlement délégué 2015/2446 admet ce transit, à deux conditions :

• la marchandise reste sous contrôle douanier dans les pays de transit, sans autre opération qu'un déchargement, un rechargement ou ce qui sert à la conserver ;
• l'importateur peut le montrer, par un document de transport unique depuis l'Arménie ou un certificat de transit.

Qui porte le risque

L'importateur. Si une vérification après coup conclut que la preuve n'était pas valable, le droit plein lui est réclamé. C'est pourquoi le desk vérifie la preuve d'origine avec le reste du dossier avant l'expédition : elle fait partie des documents UE, l'une des neuf étapes de chaque affaire.

À confirmer : l'autorité arménienne qui délivre l'EUR.1 au titre de ce règlement n'est pas encore publiée. Le texte renvoie aux articles 113 à 126 du règlement d'exécution 2015/2447, qui confient l'EUR.1 à la douane ou à une autre autorité publique du pays d'exportation. Ce guide sera mis à jour dès la publication.