Aller au contenu
Mouradian & Co
Menu

Certificat EUR.1

Aussi appelé : Certificat de circulation des marchandises EUR.1

Certificat d'origine préférentielle délivré par l'autorité compétente du pays d'exportation, à la demande de l'exportateur. Pour un produit arménien, il ouvre le droit à 0 % du règlement (UE) 2026/2269 ; sa case 7 porte la mention « Autonomous trade measures ». L'autorité arménienne notifiée pour délivrer l'EUR.1 au titre de ce règlement n'est pas encore publiée.

Sur le site