Origine préférentielle
Aussi appelé : Règles d'origine, transport direct
L'origine qui ouvre droit à un taux réduit ou nul, au titre d'un accord ou d'une préférence comme le règlement 2026/2269. Elle suit les articles 59 à 70 du règlement délégué (UE) 2015/2446 : un produit entièrement obtenu en Arménie, comme un miel de ruches arméniennes, est originaire sans difficulté ; un produit qui contient une matière importée suit sa règle de liste. La marchandise doit aussi arriver par transport direct ; le transit par la Géorgie ou la Turquie est admis sous contrôle douanier.